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Club de bridge de Saint Jean de Luz

 
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Statuts - Règlement Intérieur


  • Statuts
  • Règlement intérieur

- TITRE I -

OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1

II   est   formé   entre   les   adhérents   aux   présents   statuts   une   association  régie   par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, dénommée "L'AS DE LUZ".
Elle a pour objet la pratique et le développement du bridge sous toutes ses formes.
Elle constitue pour la réalisation de cet objet un Club adhérent à la FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE (F.F.B.) par l'intermédiaire du Comité de l'Adour. Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.B. et du Comité.

Article 2

Elle  a  son  siège  social   à : ZI de Layats, 26 Allée de Laïatz à  SAINT-JEAN-DE-LUZ.   Ce   siège   pourra   être   transféré   sur   simple   décision   du   Comité   directeur sous réserve d'approbation par l’assemblée générale.
Sa durée est illimitée.


- TITRE II -

COMPOSITION - COTISATIONS

Article 3

Les adhérents de l'association se composent:

  • des membres   actifs   du   club,   qui   doivent   être   obligatoirement  licenciés  à la  F.F.B.   .   Ils  payent  une  cotisation  dont   le  taux  est  fixe chaque année par l'assemblée générale ;
  • de   membres   bienfaiteurs,   personnes  physiques   ou morales  qui,   sans  être   membres actifs, apportent une contribution exceptionnelle aux ressources du club;
  • de membres d'honneur, désignés en raison d'éminents services rendus au club.

La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur est conférée par l'assem­blée générale sur proposition du bureau de l'association.

Article 4

Toute demande d'adhésion doit être présentée au bureau du club,  lequel a autorité pour   décider   de   l'admission,   du   renouvellement,   ou   du   rejet   des  candidatures  qui lui sont soumises.

L'adhésion implique:

  • la connaissance des statuts de la F.F.B., du Comité, et du Club; l'engagement et l'obligation de les respecter;
  • l'engagement et l'obligation de payer les cotisations afférentes à cette adhésion.

Article 5

la qualité de membre du club se perd:

  • par démission,
  • par défaut de paiement des cotisations,
  • par le refus opposé par le bureau à la demande de renouvellement de la carte annuelle, ainsi qu'il est prévu à 1 article précédent,
  • du fait de la radiation prononcée par les instances disciplinaires de la F.F.B. ou du Comité en application des dispositions des dispositions du titre VIII des statuts de la F.F.B. auxquelles il est fait référence au titre VI des présents statuts.

- TITRE III -

RESSOURCES ET DEPENSES

Article 6

Les ressources de l'association se composent:

  • des cotisations des membres actifs
  • de participations éventuelles de membres bienfaiteurs
  • des aides en provenance de membres ou de partenaires
  • des subventions des collectivités locales
  • des droits d'engagement aux épreuves organisées par le Club
  • des produits relevant des activités de 'Ecole de Bridge
  • des revenus de ses biens et de ses valeurs
  • des legs qui lui sont consentis
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus
  • des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'assemblée générale
  • éventuellement de toute autre recette légalement autorisée.

Article 7

11 est  tenu une comptabilité faisant   apparaître  le compte d'exploitation,  le résultat de l'exercice, et le bilan. 11 est présenté un budget prévisionnel.
Il   est   justifié   chaque   année   auprès   du   Préfet,   du  Ministre  de   l'intérieur  ou  du Ministre  de  tutelle  de  l'emploi  des  fonds provenant  de  toutes subventions accordées an cours de l'exercice écoulé.

Article 8

Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président, ou du Tréso­rier sous l'autorité du Président, sous réserve de délégation de pouvoirs ou de signature selon des modalités déterminées par le bureau.

Le fond de réserve se compose:

  • du   mobilier    nécessaire   au   fonctionnement   du   club;   éventuellement   des   biens immobiliers qui pourraient être acquis par l'association ou lui échoir ;
  • des  capitaux  provenant   des  économies   faites  sur   le  budget   annuel.   Ces  capitaux sont employés conformément à la loi.

- TITRE IV -

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 9

L'assemblée générale annuelle se réunit dans le courant du mois de septembre. Le délai de convocation est de un mois.
Les  participants  à   l'assemblée   générale  sont   les  membres  actifs  de   l'association, qui seuls ont droit de vote.
Sous cette réserve,  le Président  peut inviter à assister à l'assemblée les membres d'honneur   et   les   membres  bienfaiteurs,   ainsi   que   toute   personne   dont   il   jugerait la présence utile pour les débats.
L'assemblée   générale   est   présidée   par   le   Président   du   club,   ou   son   remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du rapport financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au comité directeur foutes les autorisations éventuellement utiles.
Tout   additif   à   l'ordre   du   jour   doit   être   adressé   au   Président   au   moins   quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée générale.
Les  décisions  sont  acquises  à   la  majorité  simple  des membres  présents  ou repré­sentés.
Les  procès-verbaux  de  séance  signés  du  Président  et  du  Secrétaire  général  ainsi que, s'il ya lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.

Article 10

La   vérification   des   différentes   pièces   et    livres   comptables   et   de .l'exactitude des   écritures   sera   confiée   à   un   vérificateur des comptes   qui   sera   élu   chaque année   par   l'assemblée   générale,   ainsi  qu'un  vérificateur des comptes   suppléant, parmi  les adhérents, en dehors des membres du comité directeur.  Il en  fera rapport à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.

Article 11

Le Président du club peut à tout moment, soit de sa propre initiative soit à la demande du comité directeur, convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée  ordinaire  est   convoquée  dans  les  mêmes  conditions  et   selon  les  mêmes modalités   que   l’ assemblée   générale  annuelle,   mais  en  cas  d'urgence   le  délai   peut être   ramené   à   quinze   jours.   L'ordre   du  jour   peu   porter  sur  toutes   les  questions relatives   à   1’administration ou   à   l'activité   au   club   à   la   seule   exception   de   la modification des statuts.
L'assemblée   générale   extraordinaire   est   appelée   à   délibérer   sur   toute   proposi­tion   de   modification   des   statuts.   Elle   est   convoquée   dans   les   mêmes   conditions et  selon les mêmes modalités que l'assemblée  annuelle,  mais en  aucun cas  le délai d'un   mois   ne   peut   être   réduit.   Elle   doit   faire   l'objet   d'une   convocation   parti­culière   et   doit   statuer  par  une  délibération  particulière.   Pour  délibérer  valable­ment   l'assemblée  extraordinaire   doit  réunir un  quorum des deux  tiers des membres. A   défaut   une   nouvelle   assemblée   sera   convoquée,   au   minimum   quinze   jours   plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas les décisions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés.


- TITRE V -

DIRECTION – ADMINISTRATION

Article 12

Le   Club   est   administré   par   un   Comité   directeur   clans   le   cadre   des   orientations et décisions prises en assemblée générale.
Le   comité   directeur   est   composé   de   six   à   neuf   membres   élus   pour   une   durée de trois ans. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13

Le   comité   directeur   se   réunit   chaque   trimestre   à   l'initiative   du   Président. .il statue sur  les questions relatives à  l'administration du club.  Chaque membre dispose d'une   voix;   en   cas   d'égalité   des   voix   celle   du   Président   est   prépondérante.   Il est établi un procès-verbal des réunions.
Les  délibérations  relatives à des acquisitions,   échanges et aliénations d'immeubles, baux   excédant   neuf   ans,   emprunts   avec   ou   sans   constitution   d'hypothèque,   alié­nation   de   biens   rentrant   dans   la   dotation   de   l'association,   doivent   être   approuvés par l'assemblée générale.

Article 14

Le comité directeur élit en son sein le bureau du club composé:

  • d'un président
  • d'un ou deux vice-présidents
  • d'un secrétaire général
  • d'un trésorier.

Le bureau ainsi constitué peut à son tour confier à tel membre du comité directeur qu'il désigne route fonction ou toute mission utile au bon fonctionnement du club.

Article 14 bis

Le comité directeur désigne le Directeur de l’Ecole de Bridge, chargé d’organiser sous sa responsabilité les cours dispensés au sein du Club. Le Directeur de l’école de Bridge siège de plein droit au Comité et au bureau de l’Association.

Article 15

Le bureau se réunit tous les mois à l'initiative du Président ou d'un Vice-Président en cas d'empêchement du Président.
Il détient   les   pouvoirs   les   plus   étendus   pour   assurer   l'exécution   des   décisions du comité directeur et plus généralement la direction et la gestion du club.

Article 16

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du bureau, dans le cadre du budget prévisionnel adopté par le comité directeur.
Le Président représente l'association en justice. Il ne peut être remplacé dans cette fonction que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 17

Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent prétendre qu'au rembour­sement, sur justificatif, des frais exposés dans l'intérêt de l'association.

Article 18

Une motion de défiance peut être déposée

  • à l'encontre   du bureau ou de l'un de ses membres
  • à l'encontre   du comité directeur ou de l'un de ses membres.

A peine d'irrecevabilité cette motion doit être signée par un tiers au moins des membres actifs de l'association.
Le vote sur la motion de défiance doit intervenir en assemblée générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt clé la motion au siège du club. Son adoption, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou repré­sentés, entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.
Si   par   l'effet   de   cette   ou   de  ces   démissions   le   nombre   des   membres  du  comité directeur se  trouve réduit à un chiffre  inférieur à celui prévu par les dispositions statutaires,   il   est   procédé   immédiatement   à   une   élection.   En   cas   d'absence   ou d'insuffisance   de   candidats   une   nouvelle   assemblée   est   convoquée   dans   le   délai de quinze jours,

ARTICLE  19

En   cas   d'empêchement   temporaire   du   Président,   son   intérim   sera   assuré   par   le vice-président ou le premier vice-président.
Si cet empêchement est définitif le comité directeur procède à son remplacement. Il en sera de même en cas de vacance du poste de trésorier.
En cas d'empêchement définitif ou de décès de membres du comité directeur ayant pour effet de réduire son effectif à un chiffre inférieur à celui prévu par les dispositions statutaires, une assemblée générale est convoquée en vue de nouvelles élections.


- TITRE VI -

DISCIPLINE

Article 20

En tant qu'adhérents à la F.F.B. tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline énoncées au TITRE VIII des statuts de la F.F.B.


- TITRE VII -

DISSOLUTION

Article 21

La dissolution de l'association est prononcée en assemblée générale extraordinaire, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.


- TITRE VIII -

DISPOSITIONS FORMELLES

Article 22

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et nécessaires à la validité de l'association.

Article 23

Ils seront complétés par un règlement intérieur.
 


Pris en application de l'article 23 des statuts de l'association


- CHAPITRE I - ADHÉSIONS AU CLUB

Pour l'application de l'article 4 des statuts délégation est donnée à la secré taire Générale du club pour recevoir les adhésions des membres et leur renouvellement.   Elle   peut   toutefois   en  référer   au  bureau   si  elle   le  juge   opportun. De   même   le   Président   ou   chacun   de  ses  membres  peut   requérir  la  réunion du bureau pour statuer sur telle ou telle adhésion ou son renouvellement conformément à la lettre des statuts.


 - CHAPITRE II - ACTIVITÉS DU CLUB

Article 1er. Tournois de régularité

  1. Les  tournois sont ouverts aux membres du club,  ainsi qu'aux joueurs exté rieurs titulaires de la licence de la F.F.B.
  2. Les jours  et  heures de  tournois sont  fixés par le bureau.  Certains tournois peuvent être réservés aux joueurs d'un classement déterminé.
  3. Le montant des droits de table est fixé par le Comité directeur. Ce montant est différent selon que le joueur est membre du club ou non.
  4. Les  tournois sont  dirigés par un membre  du bureau,  ou,  exceptionnellement, par un membre du club désigné par le Président ou son délégué.
  5. Le jeu est soumis aux lois édictées par le "Code International du Bridge". Les joueurs ne  peuvent  régler eux-mêmes leurs litiges à la table.  Ils doivent obligatoirement   en   référer   au   responsable   du   tournoi   en   cas   d'irrégularité dans le déroulement du jeu, ou en présence de tout incident.
  6. La  salle  affectée  au  jeu  constitue  un  "espace  non  fumeurs",   conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables aux lieux à usage collectif. En   conséquence,   les   fumeurs   sont   autorisés   à   sortir   de   la   salle   entre   les tours.   Il   est   toutefois   formellement   interdit,   pendant   ces   pauses,   de   parler des  donnes  jouées  au  cours  du  tournoi.  Toute  infraction  à cette  interdiction peut être sanctionnée.
  7. Les tournois sont dotés de prix en nature.

Article 2

Des   parties   d’ entraînement,   sous   forme   de   parties   libres   ou   de   duplicates, peuvent être autorisées par le Comité certains jours de la semaine.
Les droits de table sont fixés par le Comité

Article 3

Différentes réunions peuvent être organisées pour animer la vie du club et entretenir l'amitié entre ses membres (Dîners, tournois surprises,etc...) outre une grande manifestation annuelle, dénommée "Grand Tournoi Estival de l'As de Luz", épreuve homologuée par la F.F.B et dirigée par un arbitre fédéral. Cet énoncé n'est pas limitatif des activités du club dans le cadre de son objet social.


- CHAPITRE III - PARTICIPATION DES MEMBRES AUX COMPÉTITIONS

Article 1er

Les membres du club s'inscrivent librement aux différentes épreuves fédérales correspondant à leur catégorie, ainsi qu'aux compétitions spécifiques du Comité de l'Adour.

Article 2

Les équipes par quatre se constituent librement  sans que la direction du club ait à intervenir dans leur composition.

Article 3

Les  droits  afférents aux  épreuves par quatre  sont  collectés par  le  capitaine de  chaque  équipe  et  réglés  au  trésorier  du  club.  Un règlement  global  pour chaque épreuve est transmis par le club au Comité de l'Adour.
Les droits de l'Interclubs sont pris en charge par le club.


- CHAPITRE IV - ÉCOLE DE BRIDGE

L’école de Bridge fonctionne conformément à son règlement propre édicté par le Club, sous l'autorité de son directeur.


- CHAPITRE V - DISCIPLINE

Toute  infraction  à  l'éthique  ou manquement  grave aux  convenances peut  être sanctionné.
Il  est  constitué à cet effet une "Commission de Discipline et d’Éthique" dont les membres sont désignés par le Comité directeur pour la durée de son mandat
Cette   commission   a  compétence  pour  appliquer   des  sanctions   internes,   allant du   simple   avertissement   à   l'exclusion   du   club,   sans   préjudice,   s'il   échet, des  sanctions  fédérales   auxquelles  il   est   fait   référence   aux  articles  20  et 5 in fine des statuts.



 


Date de création : 13/03/2017 23:57
Catégorie : L'As de Luz - Le club
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