TITRE I
OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1
II est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, dénommée "L'AS DE LUZ".
Elle a pour objet la pratique et le développement du bridge sous toutes ses formes.
Elle constitue pour la réalisation de cet objet un Club adhérent à la FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE (F.F.B.) par l'intermédiaire du Comité de l'Adour. Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.B. et du Comité.
ARTICLE 2
Elle a son siège social à : ZI de Layats, 26 Allée de Laïatz à SAINT-JEAN-DE-LUZ. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Comité directeur sous réserve d'approbation par l’assemblée générale.
Sa durée est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION - COTISATIONS
ARTICLE 3
Les adhérents de l'association se composent:
- des membres actifs du club, qui doivent être obligatoirement licenciés à la F.F.B. . Ils payent une cotisation dont le taux est fixe chaque année par l'assemblée générale ;
- de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui, sans être membres actifs, apportent une contribution exceptionnelle aux ressources du club;
- de membres d'honneur, désignés en raison d'éminents services rendus au club.
La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur est conférée par l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'association.
ARTICLE 4
Toute demande d'adhésion doit être présentée au bureau du club, lequel a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement, ou du rejet des candidatures qui lui sont soumises.
L'adhésion implique:
- la connaissance des statuts de la F.F.B., du Comité, et du Club; l'engagement et l'obligation de les respecter;
- l'engagement et l'obligation de payer les cotisations afférentes à cette adhésion.
ARTICLE 5
la qualité de membre du club se perd:
- par démission,
- par défaut de paiement des cotisations,
- par le refus opposé par le bureau à la demande de renouvellement de la carte annuelle, ainsi qu'il est prévu à 1 article précédent,
- du fait de la radiation prononcée par les instances disciplinaires de la F.F.B. ou du Comité en application des dispositions des dispositions du titre VIII des statuts de la F.F.B. auxquelles il est fait référence au titre VI des présents statuts.
TITRE III
RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 6
Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations des membres actifs
- de participations éventuelles de membres bienfaiteurs
- des aides en provenance de membres ou de partenaires
- des subventions des collectivités locales
- des droits d'engagement aux épreuves organisées par le Club
- des produits relevant des activités de 'Ecole de Bridge
- des revenus de ses biens et de ses valeurs
- des legs qui lui sont consentis
- du produit des rétributions perçues pour services rendus
- des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'assemblée générale
- éventuellement de toute autre recette légalement autorisée.
ARTICLE 7
11 est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, et le bilan. 11 est présenté un budget prévisionnel.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet, du Ministre de l'intérieur ou du Ministre de tutelle de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées an cours de l'exercice écoulé.
ARTICLE 8
Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président, ou du Trésorier sous l'autorité du Président, sous réserve de délégation de pouvoirs ou de signature selon des modalités déterminées par le bureau.
Le fond de réserve se compose:
- du mobilier nécessaire au fonctionnement du club; éventuellement des biens immobiliers qui pourraient être acquis par l'association ou lui échoir ;
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces capitaux sont employés conformément à la loi.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 9
L'assemblée générale annuelle se réunit dans le courant du mois de septembre. Le délai de convocation est de un mois.
Les participants à l'assemblée générale sont les membres actifs de l'association, qui seuls ont droit de vote.
Sous cette réserve, le Président peut inviter à assister à l'assemblée les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs, ainsi que toute personne dont il jugerait la présence utile pour les débats.
L'assemblée générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du rapport financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au comité directeur foutes les autorisations éventuellement utiles.
Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux de séance signés du Président et du Secrétaire général ainsi que, s'il y
a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.
ARTICLE 10
La vérification des différentes pièces et livres comptables et de .l'exactitude des écritures sera confiée à un vérificateur des comptes qui sera élu chaque année par l'assemblée générale, ainsi qu'un vérificateur des comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du comité directeur. Il en fera rapport à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.
ARTICLE 11
Le Président du club peut à tout moment, soit de sa propre initiative soit à la demande du comité directeur, convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’ assemblée générale annuelle, mais en cas d'urgence le délai peut être ramené à quinze jours. L'ordre du jour peu porter sur toutes les questions relatives à 1’administration ou à l'activité au club à la seule exception de la modification des statuts.
L'assemblée générale extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'assemblée annuelle, mais en aucun cas le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit faire l'objet d'une convocation particulière et doit statuer par une délibération particulière. Pour délibérer valablement l'assemblée extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des membres. A défaut une nouvelle assemblée sera convoquée, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas les décisions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE V
DIRECTION – ADMINISTRATION
ARTICLE 12
Le Club est administré par un Comité directeur clans le cadre des orientations et décisions prises en assemblée générale.
Le comité directeur est composé de six à neuf membres élus pour une durée de trois ans. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 13
le comité directeur se réunit chaque trimestre à l'initiative du Président. .il statue sur les questions relatives à l'administration du club. Chaque membre dispose d'une voix; en cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.
Les délibérations relatives à des acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, baux excédant neuf ans, emprunts avec ou sans constitution d'hypothèque, aliénation de biens rentrant dans la dotation de l'association, doivent être approuvés par l'assemblée générale.
ARTICLE 14
Le comité directeur élit en son sein le bureau du club composé:
- d'un président
- d'un ou deux vice-présidents
- d'un secrétaire général
- d'un trésorier.
Le bureau ainsi constitué peut à son tour confier à tel membre du comité directeur qu'il désigne route fonction ou toute mission utile au bon fonctionnement du club.
ARTICLE 14 bis
Le comité directeur désigne le Directeur de l’Ecole de Bridge, chargé d’organiser sous sa responsabilité les cours dispensés au sein du Club. Le Directeur de l’école de Bridge siège de plein droit au Comité et au bureau de l’Association.
ARTICLE 15
Le bureau se réunit tous les mois à l'initiative du Président ou d'un Vice-Président en cas d'empêchement du Président.
Il détient les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'exécution des décisions du comité directeur et plus généralement la direction et la gestion du club.
ARTICLE 16
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du bureau, dans le cadre du budget prévisionnel adopté par le comité directeur.
Le Président représente l'association en justice. Il ne peut être remplacé dans cette fonction que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
ARTICLE 17
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent prétendre qu'au remboursement, sur justificatif, des frais exposés dans l'intérêt de l'association.
ARTICLE 18
Une motion de défiance peut être déposée
- à l'encontre du bureau ou de l'un de ses membres
- à l'encontre du comité directeur ou de l'un de ses membres.
A peine d'irrecevabilité cette motion doit être signée par un tiers au moins des membres actifs de l'association.
Le vote sur la motion de défiance doit intervenir en assemblée générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt clé la motion au siège du club. Son adoption, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés, entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.
Si par l'effet de cette ou de ces démissions le nombre des membres du comité directeur se trouve réduit à un chiffre inférieur à celui prévu par les dispositions statutaires, il est procédé immédiatement à une élection. En cas d'absence ou d'insuffisance de candidats une nouvelle assemblée est convoquée dans le délai de quinze jours,
ARTICLE 19
En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le vice-président ou le premier vice-président.
Si cet empêchement est définitif le comité directeur procède à son remplacement. Il en sera de même en cas de vacance du poste de trésorier.
En cas d'empêchement définitif ou de décès de membres du comité directeur ayant pour effet de réduire son effectif à un chiffre inférieur à celui prévu par les dispositions statutaires, une assemblée générale est convoquée en vue de nouvelles élections.
TITRE VI
DISCIPLINE
ARTICLE 20
En tant qu'adhérents à la F.F.B. tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline énoncées au TITRE VIII des statuts de la F.F.B.
TITRE VII
DISSOLUTION
ARTICLE 21
La dissolution de l'association est prononcée en assemblée générale extraordinaire, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
TITRE VIII
DISPOSITIONS FORMELLES
ARTICLE 22
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et nécessaires à la validité de l'association.
ARTICLE 23
Ils seront complétés par un règlement intérieur.
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